Dr Baujat

Le Dr Baujat devant l'ODM - 2.

La Chambre Disciplinaire de Première Instance, « juridiction non compétente »rejette ma plainte à son encontre - sans statuer sur le fond

Jeudi 1er octobre 2009, je suis allée chercher une lettre recommandée adressée par la Chambre Disciplinaire de Première Instance de la Région d’Ile-de-France de l’Ordre des Médecins, en réponse à ma plainte à l’encontre du Dr Bertrand BAUJAT pour faute contre l’humanisme médical et abus de confiance, en ce que, le 9 mai 2000, en l’absence du Dr KRASTINOVA censée m’opérer, il m’a fait endormir et m’a opérée à mon corps défendant – violant la Charte du patient hospitalisé par son non-respect du refus du patient, non-respect de mon refus qui s’apparente rien moins qu’à un viol, et est à l’origine de ma lourde invalidité causée par cette deuxième opération de décompression orbitaire.

La décision de la Chambre Disciplinaire est la suivante :

« Considérant que le Docteur Bertrand Baujat, a fait l'objet d'une plainte de Mme BUCHER transmise par le conseil départemental des Hauts-de-Seine ; que, toutefois, ce dernier qui a l'époque des faits était interne en formation à l'hôpital Foch à Suresnes et n'était ni inscrit au tableau de l'ordre, ni titulaire d'une licence de remplacement, ne relevait pas à l'époque des faits au regard des dispositions ci-dessus rappelées de la compétence de la juridiction disciplinaire ; que dès lors, et même si l'hôpital Foch de Suresnes n'est pas un hôpital public, mais un établissement privé participant au service public, la chambre disciplinaire de première instance n'était pas compétente pour recevoir une plainte dirigée contre un interne en formation ; qu'il suit de là que la plainte de Madame BUCHER ne peut qu'être rejetée comme étant présentée devant une juridiction incompétente pour en connaître ; »

Ce jugement me laisse perplexe. Comment se peut-il que le Dr BAUJAT puisse opérer, en l’absence, et en lieu et place du chirurgien censé le faire, sans être  inscrit au tableau de l’Ordre des Médecins et sans avoir le statut « d’assistant », ce qui lui permet d’échapper à toute poursuite dans le cadre de sa pratique chirurgicale fautive ?

Les questions suivantes se posent :

1.   Devant quelle juridiction, s’il y en a une, porter plainte à l’encontre d’un interne en formation non inscrit au tableau de l’Ordre des Médecins ?

2.   L’hôpital Foch n’a-t-il pas à répondre du fait qu’il laisse intervenir sur des patients, des internes en formation non encore inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins et à l’encontre desquels les patients ne peuvent pas porter plainte, pour cette raison ?

3.   Qui est responsable des fautes commises par le Dr BAUJAT à mon endroit : le Dr KRASTINOVA ? Le Pr CHABOLLE, chef du service ORL et de la Chirurgie de la face et du cou ? L’hôpital Foch ? 

Merci à ceux qui sont au fait de la question, de bien vouloir m’indiquer des éléments de réponse aux questions ci-dessus.

Azureine, victime de fautes médicales et d’expertises judiciaires bidon

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